Les règles, en clair

1. Le service

Les Extraterrestres permet aux entreprises du bâtiment de publier une vitrine : une page présentant l’entreprise, ses réalisations, les avis de ses clients et l’état de son dossier d’assurance. Les Extraterrestres est une vitrine : nous hébergeons ce que les entreprises publient.

Le service est édité par Industrial Discipline, SAS immatriculée sous le numéro SIREN 903 307 387, dont le siège est situé 6 rue de Sauvage, 78125 Emancé.

2. Ce que nous ne sommes pas

Nous ne sommes partie à aucun contrat entre une entreprise et ses clients. Nous ne réalisons pas de travaux, n’intervenons pas sur les chantiers et ne garantissons ni la qualité d’un travail, ni les délais, ni les prix pratiqués par une entreprise. Toute relation commerciale se noue directement entre l’entreprise et son client, sous leur seule responsabilité.

3. La vérification des documents

Nous vérifions en interne les documents transmis par les entreprises : leur existence au répertoire des entreprises, et leur attestation d’assurance de responsabilité civile décennale — au nom et au numéro SIRET de l’entreprise, en cours de validité, et les activités qu’elle couvre. Le badge « Dossier à jour » et les coches affichées sur une vitrine reflètent cette vérification, à la date où elle a été faite.

Cette vérification porte sur les documents tels qu’ils nous sont remis. Elle ne constitue ni une garantie de l’existence ou du paiement effectif du contrat d’assurance, ni une certification de la qualité ou de la compétence de l’entreprise. Avant tout engagement, demandez à l’entreprise son attestation d’assurance avec le devis, comme la loi l’y oblige.

4. Responsabilité

Les Extraterrestres ne peut être tenu responsable d’une erreur commise dans la lecture ou la vérification d’un document, ni de la production par une entreprise d’un document faux, falsifié, inexact ou devenu caduc (notamment en cas de résiliation ou de suspension du contrat d’assurance après la délivrance de l’attestation). L’entreprise répond seule de l’authenticité et de l’exactitude des documents et informations qu’elle transmet ou publie.

Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables des travaux réalisés par une entreprise présentée sur le site, ni de tout litige entre une entreprise et ses clients.

5. Les engagements de l’entreprise

• Fournir des informations exactes et une attestation d’assurance authentique, à son nom.
• Ne publier que des chantiers qu’elle a elle-même réalisés, avec l’accord de ses clients pour les photos de leur logement.
• Ne publier ni visage, ni plaque d’immatriculation, ni adresse, ni aucune information permettant d’identifier un client.
• Déposer une nouvelle attestation avant l’échéance de la précédente.

L’entreprise est seule responsable des contenus qu’elle publie.

6. Échéance de l’attestation, suspension

À l’échéance de l’attestation, le badge « Dossier à jour » est retiré. Sans nouvelle attestation, la vitrine est suspendue trente jours plus tard (ses réalisations et coordonnées ne sont plus affichées), puis désactivée quatre-vingt-dix jours après l’échéance. Elle est rétablie à l’identique dès qu’une attestation valable est vérifiée. Nous pouvons également suspendre une vitrine qui ne respecte pas ces conditions ; la décision est motivée et communiquée à l’entreprise.

7. Les avis

• Les avis sont demandés par l’entreprise à ses clients, au moyen d’un lien à usage unique rattaché à un chantier précis. Un chantier ne peut recevoir qu’un avis.
• Aucune contrepartie n’est offerte en échange d’un avis.
• Les avis sont publiés dès leur dépôt, sans modification, et affichés du plus récent au plus ancien, avec leur date de publication et la période du chantier. Seuls les textes contenant des données personnelles (téléphone, adresse, courriel) sont refusés au dépôt.
• L’entreprise peut répondre publiquement à un avis ; elle ne peut ni le modifier ni le retirer.
• Un avis peut être signalé à contact@lesextraterrestres.fr. S’il est manifestement illicite ou sans rapport avec le chantier, nous le retirons et en informons son auteur, avec le motif.
• Les avis sont conservés tant que la vitrine existe.

8. Signaler un contenu

Un contenu vous concerne ou vous paraît illicite — une photo de votre logement, par exemple ? Écrivez à contact@lesextraterrestres.fr en indiquant l’adresse de la page. Nous vous répondons avec la suite donnée.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.